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Services BAGAGES

1. Bagages en soute :

Sur toutes nos lignes, est accepté gratuitement un bagage en soute, de 15 kg par personne (adulte et enfant – 10 kg pour les bébés).
Au-delà, il sera demandé un supplément de 5€/kg (règlement à l’aéroport de départ, après vérification du poids du bagage).

2. Bagages en cabine :

Un seul bagage par personne, de dimension totale maximale de 115cm, et d’un poids maximal de 10 kg (attention, sur les lignes Rennes/Bordeaux/Montpellier - Bordeaux/Brest - Bordeaux/Caen et Bordeaux/Nantes, seul sera accepté un bagage cabine de 6 kg maximum).
Toutefois, pour des raisons de confort, votre bagage sera le plus souvent mis en soute, à déposer au pied de l’avion avant de monter, (une étiquette bagage cabine verte sera apposée sur votre bagage), puis restitué dès votre sortie de l’appareil.

3. Excédents de bagages

Les bagages enregistrés en soute ne doivent pas dépasser certaines limites de poids et dimensions (voir ci-dessus).
Si ces dernières ne sont pas respectées, un surcoût de 5€/kg supplémentaire sera facturé (paiement avant le départ à l’aéroport de départ).

4. Objets non admis comme Bagages

Le Passager ne doit pas placer dans ses Bagages :

  1. des objets ne constituant pas des Bagages au sens de l'Article I des présentes Conditions
  2. des objets susceptibles de constituer un danger pour l'aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et de l'Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans la réglementation du Transporteur, disponible sur demande ;
  3. des objets dont le transport est interdit par les lois ou règlements en vigueur dans tout Etat de départ, de destination, de survol ou d'escales programmées;
  4. des objets dont le Transporteur estime que leur poids, leur dimension ou leur nature les rendent impropres au transport ;
  5. des animaux vivants, excepté les animaux domestiques et pourvu que les conditions du paragraphe 10 du présent Article soient respectées ;
  6. les objets fragiles ou périssables, les fonds, devises, bijoux, objets d'art, métaux précieux, argenterie, valeurs ou autres objets précieux, vêtements de prix, appareils d'optique ou de photo, des ordinateurs, des tablettes, des matériels ou appareils électroniques ou de télécommunication, instruments de musique, passeports et pièces d'identité, clés, échantillons, papiers d'affaires, manuscrits ou titres, individualisés ou fongibles, etc…Il est rappelé que, sous réserve de réglementation applicable, il est conseillé au Passager de ne pas inclure dans ses bagages enregistrés les médicaments qu’il transporte.
  7. les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse ou au sport ou les armes de collection désactivées. Pour être admises comme Bagages enregistrés, les armes à feu et les munitions destinées à la chasse ou au sport et les armes de collection désactivées doivent ne pas être chargées, avoir le cran de sûreté engagé et être convenablement emballées. Le transport des munitions est soumis aux Réglementations sur les Matières Dangereuses de l'OACI et de l'IATA, comme indiqué au (b) ci-dessus ;
  8. dans le cas où des objets mentionnés aux sous-paragraphes (a) à (g) du présent paragraphe seraient transportés, que leur transport en tant que Bagages soit interdit ou non, leur transport sera soumis aux limitations de responsabilité et aux dispositions des présentes Conditions de Transport applicables au transport des Bagages.

5. Droit de refuser le transport

  1. A tout point d'embarquement ou intermédiaire, le Transporteur peut refuser le transport comme Bagages des objets non admis, énumérés au paragraphe 3 du présent Article, et peut aussi refuser de poursuivre le transport de tels objets, s'il vient à les découvrir.
  2. Le Transporteur peut refuser de transporter comme Bagages tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu ou de sa nature, ou pour des raisons d'exploitation, de sécurité/sûreté ou encore pour préserver le confort et la commodité des Passagers ou de l'équipage.

6. Droit d'inspection

Pour des raisons de sécurité/sûreté, le Transporteur peut demander au Passager qu'il se soumette, lui et/ou ses Bagages, à une fouille ou à tout contrôle de type rayons X ou autre.

Si le Passager n'est ni présent ni disponible, ses Bagages peuvent être contrôlés ou fouillés en son absence en vue de vérifier s'il possède, ou si ses Bagages contiennent, des objets visés au paragraphe 3 ci-dessus, ou encore toute arme ou munition qui n'aurait pas été présentée au Transporteur, aux termes du paragraphe 3 (g) ci-dessus.

Si le Passager refuse de se conformer à de telles demandes, le Transporteur peut refuser de le transporter, ainsi que ses Bagages. Si ces contrôles endommagent les Bagages et leur contenu ou causent des Dommages au Passager, le Transporteur n'est pas responsable, sauf en cas de faute ou de négligence de sa part.

7. Bagages enregistrés

  1. Au moment où le Passager remet au Transporteur ses Bagages à enregistrer, le Transporteur en prend la garde et lui délivre une Etiquette de bagage, pour chaque pièce de Bagage enregistré.
  2. Si le Transporteur juge que l'emballage d'un Bagage est inadapté, fait défaut ou est en mauvais état, il peut refuser le Bagage.
  3. Le Passager doit apposer une identification personnelle sur le Bagage avant que celui-ci soit accepté par le Transporteur.
  4. Les Bagages enregistrés sont transportés, dans la mesure du possible, dans le même aéronef que celui transportant le Passager, à moins que, pour des raisons d'exploitation ou de sécurité/sûreté, le Transporteur décide qu'ils seront transportés sur un autre vol.

Si tel est le cas, le Transporteur livrera le Bagage à destination du vol, sauf si les lois applicables disposent que le Passager doit être présent pour un contrôle douanier.

8. Bagages non enregistrés

Le Transporteur peut imposer des dimensions maxima pour les Bagages que le Passager emporte en cabine, et en limiter le nombre.

  1. Les Bagages que le Passager emporte en cabine doivent être placés sous le siège devant le Passager ou dans un espace de rangement fermé. Les objets définis par le Transporteur comme étant d'un poids ou d'une taille excessifs, dangereux pour la sécurité ou difficiles à entreposer ne peuvent être acceptés en cabine et doivent être embarqués comme Bagages enregistrés.
  2. Les objets qui ne doivent être transportés dans les soutes (tels que instruments de musique fragile(ou autres) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du (a) ci-dessus, ne peuvent être acceptés au transport en cabine que si le Transporteur en a été dûment averti au préalable et en a accordé l'autorisation. Le transport de tels objets peut être tarifé séparément.

9. Déclaration de valeur et perception de frais supplémentaires

  1. Si le Transporteur offre cette possibilité, le Passager peut, pour ses Bagages enregistrés, déclarer par écrit une valeur supérieure à la limite de responsabilité indiquée dans la Convention. Dans ce cas, le Passager peut se voir facturer les frais supplémentaires y afférents, à des taux fixés par le Transporteur et disponibles sur demande.
  2. Le Transporteur refusera une telle déclaration de valeur, si l'une des portions du transport doit être effectuée par un autre Transporteur qui n'offre pas une telle possibilité.

10. Retrait et livraison des Bagages

  1. Le Passager doit retirer ses Bagages dès qu'ils sont mis à sa disposition aux lieux de destination ou d'arrêt volontaire. S'il ne les retire pas dans un délai raisonnable, le Transporteur pourra lui facturer des frais de garde, d'un montant raisonnable. Si le Passager ne les retire pas dans un délai de trois mois à compter de leur mise à disposition, le Transporteur pourra en disposer, sans encourir aucune responsabilité envers le passager.
  2. Seul le porteur du Bulletin de Bagages et de l'Etiquette de bagage remis au Passager lors de l'enregistrement du Bagage, est habilité à retirer le Bagage. Toutefois, le défaut de présentation de l'Etiquette de bagage n'empêche pas le retrait du Bagage, si le Bulletin de Bagages est présenté et si le Bagage peut être identifié d'une autre façon.
  3. Si une personne, réclamant un Bagage, n'est pas en mesure de produire le Bulletin de Bagages et d'identifier le Bagage au moyen de l'étiquette de bagage, le Transporteur ne remettra le Bagage à cette personne qu'à condition qu'elle établisse ses droits sur celui-ci d'une façon satisfaisante ; à la demande du Transporteur, cette personne devra fournir une garantie suffisante pour indemniser le Transporteur des pertes, dommages ou dépenses qui pourraient résulter d'une telle livraison.
  4. L'acceptation des Bagages par le détenteur du Bulletin de Bagages, sans réclamation de sa part lors de la livraison, constitue présomption que les Bagages ont été livrés en bon état et conformément au Contrat de Transport.